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AVEUX de la SERGENTERIE de MOYON

Références : AD76 - 2B 414 - vol. 178 - pièce 143 ; 2B 415 - pièces 163 et 165
Provenance : Laurent Rousselle

Aveu de Guillaume de Campion pour la sergenterie noble de Moyon, le 26/03/1632

fol. 332

Sergenterie de Moyon
adveu dud. Campion esc.
Viconté de Coustances B[ailliage] de Costentin

Au roy notre souverain seigneur à cause de sa viconté de
Coustances, je, Guillaume de Campion, escuier, sieur de Sainct Martin, propriett[aire]
de la sergeanterye noble et héréditale de Moyon, tiens et advoue tenir par foy
et par hommage la dicte sergeanterye noble et héréditale de Moyon qui est ung
quart de fief de haubert, laquelle s'extend aux parroisses [de] Dangy, Sainct Sauveur de
Bon Fossey, Sainct Martin de Bon Fossey, Gourphaleur, Saoule [Soulles], Sainct Romphaire,
Mesnil Raoul[t], Tresgos [Troisgots], Farvaches [Fervaches], Chevry, la Haye Hue, Maupertuis,
le Guillain [le Guislain], Hambie, Roncey, Montabot, Percy, Chefresne, la Collombe [la Colombe] et
l'Orbehaye en laquelle sergeanterye sont aussy comprises les parroisses de
Moyon, Mesnil Hermen [Mesnil-Herman], Mesnil-Opac, Tessy, Baulcoudray [Beaucoudray] & Vilbaudon [Villebaudon]
déppendantes de la jurisdiction et haulte justice dud. Moyon, en laquelle
jurisdiction je ne faictz aucuns exploicts par devant les juges et osficiers
d'icelle pour n'estre en rien leur subject mais seullement j'ay droict de faire
tout les exploicts requis & nécessaires pour toutes les causes ressortissans
d'icelle haulte justice de Moyon aux assizes du dict Coustances en quelque
instance que ce puisse estre, soit par mandemens, obligations royaulx,
doléances, apellations ou aultrement ensemble faire tous exploicts nécessaires
pour le recouvrement des deniers des aydes comme ordinaires & tous autres
exploicts de justice apartenans à osfice de sergeant, s'extend aussy icelle
sergeanterye en la parroisse de Villedieu et de Chauchevreuil [Saultchevreuil-du-Tronchet], tenu en haulte
justice des seigneurs de l'ordre de Sainct Jean de Hiérusalem [Jurusalem] ou je faictz tous
exploicts royaulx ainsy qu'en lad. haulte justice de Moyon, et ay en icelle
sergeanterye tous droicts, franchises et libertez comme à tel fief de
sergeanterye noble apartient selon la coustume de Normandye et à cause
d'icelle, je doibs au Roy nostre d. souverain seigneur foy & hommage

fol. 332 v.
aydes coustumières, droict de garde noble quand elle escheet [échoit]
aultres droicts suivant la d. coustume. Plus suis subject par
chacun an aud. seigneur en sa recepte du domaine de Coustances, la somme de quatre
livres tournois à deux termes par moitié, scavoir Pasques [Pâques] et Sainct
Michel, et faire ou faire faire par mes soubz sergeans tous exploicts
et diligences requises pour le recouvrement des deniers deubz à sa dicte
majesté en icelle sergeanterye & iceux faire venir aux comptoirs des
receptes dud. seigneur, et m'apartient lad.sergeanterye par acquisition
que j'en ay faicte de Jean Gervaise, escuier, sieur de Bricqueville par
contract passé devant les tabellions royaulx de Coustances aud.
siège de Percy le vingt septiesme novembre mil six cens vingt
neuf [27/11/1629]. Protestant augmenter ou diminuer le présent mon adveu si
besoing est. En tesmoing de quoy je l'ay signé de mon seing manuel
et scellé du cachet de mes armes ce jourd'huy vingt sixième jour de mars
mil six cens trente deux [26/03/1632].

[Signe] De Campion


fol. 467
Moyon sergenterie

Du roy notre souverain
seigneur, je, François de Campion, escuyer, Sr de
sieur de St Martin, fils de feu Charles de Campion, escuyer, fils et
héritier de Guillaume de Campion, escuyer, propriéttaire de la
sergenterie noble et héréditalle de Moyon, tiens et advoue
tenir et advoue tenir par foy et hommage la dicte sergenterie noble et héréditalle de
Moyon relevant de sa majesté à cause de sa viconté de
Coustances qui est un quart de fief de haubert, laquelle
s'extend ès parroisses [de] Dangy, St Sauveur de Bonfossey,
St Martin de Bonfossey, Gourfaleur, Saoule [Soulles], Sainct
Romphaire, Mesnil Raoult, Tresgos [Troisgots], Farvaches [Fervaches], Chevry,
la Haye Hue, Maupertuis, le Guillouin [le Guislain], Hambye, Roncey,
Montabot, Percy, Chefresne, la Colombe et l'Orbehaye
en laquelle sergenterye sont aussy comprises les
parroisses de Moyon, Mesnil Hermen [Mesnil-Herman], Mesnil-Opac, Tessy,
Baulcoudray [Beaucoudray] & Vilbaudon [Villebaudon] dépendantes de la jurisdiction
et haute justice dud. Moyon, en laquelle jurisdiction je
ne faits aucuns exploits par devant les juges et officiers
d'icelle pour n'estre en rien leur subjet mais seullement j'ay
droict de faire tous les exploits requis & nécessaires pour
toutes les causes ressortissantes d'icelle haute justice de
Moyon aux assizes dud. Coustances en quelque instance

fol. 467
v. que ce puisse estre, soit par mandemens, obligations
royaulx, doléances, appellations ou autrement, ensemble
faire tous exploits nécessaires pour le recouvrement des
deniers des aydes comme ordinaires & tous autres exploits
de justice apartenans à office de sergent, s'extend
aussy icelle sergenterie en la parroisse de Villedieu
et de Chauchevreuil [Saultchevreuil-du-Tronchet], tenu en haute justice des seigneurs
de l'ordre de St Jean de Hiérusalem [Jérusalem] ou je faitz tous exploicts
royaulx ainsy qu'en lad. haute justice de Moyon et ay
en icelle sergenterie tous droits, franchises et libertez comme
à tel fief et sergenterie noble appartient selon la
coustume de Normandie et, à cause d'icelle, je
doibs au Roy nostre dit souverain seigneur foy et
hommage, aydes coustumières, droict de garde noble
quand elle escheet et aultres droicts suivant lad. coustume,
plus suis subet [sujet] payer par chacun an aud. seigneur
en sa recette du domaine de Coustances, la somme
de quatre livres tournois à deux termes par moitié
scavoir Pasques [Pâques] et Sainct Michel et faire ou faire faire
par mes sous sergens tous exploits et diligences requises
pour le recouvrement des deniers deubs à sa majesté en
icelle sergenterie et iceux faire venir aux comptoirs des
recettes dud. seigneur, et m'apartient lad.sergeanterie par

fol. 468
droit succesif, protestant augmenter ou diminuer le
présent mon adveu si besoing est. En tesmoing de
quoy, je l'ay signé de mon seing manuel et scellé
du cachet de mes armes ce jourd'huy [vide]
jour d'avril mil six cens quatre vings dix huit [04/1698].

[Signe] De Campion


Main levée accordée à François de Campion pour la sergenterie de Moyon

Date : 17/07/1703

[orthographe courante]

fol. 469
Soit fait rapport par le premier
conseiller auditeur sur ce requis au
bureau le xiiiie juillet m viic trois [14/07/1703]
[Signe] F. de Paz.
Sergenterie de Moyon

Communiqué au procureur
général du Roy & au
receveur des amendes
au bureau le xie juillet
mil sept cens trois [11/07/1703]
[Signe] F. de Paz.

Moyon sergenterie

A nos seigneurs des comptes,
Supplie humblement François de Campion, écuyer, sieur de Saint
Martin, fils et héritier de Charles de Campion aussi écuyer sieur
dudit lieu, propriétaire de la sergenterie noble et héréditale de
Moyon, relevante du Roy à cause de sa vicomté de Coutances pour
un quart de fief de haubert.

Qu'il vous plaise nos dits seigneur voir l'information faite par
le bailli de Cotentin ou son lieutenant en la vicomté de Coutances
le huitième d'octobre 1698 [08/10/1698], du contenu en l'aveu que ledit suppliant vous
aurait présenté de sa dite sergenterie de Moyon à lui appartenant
à droit successif du feu sieur son père, ensemble l'avis des officiers
dudit siège, consentements des procureurs du Roy et receveur du
domaine, avec les autres titres attachez à icelle, ce faisant
lui accorder pleine et dernière main levée de sa dite sergenterie
et vous ferez justice.
[Signe] le (?) François.

Le receveur des amendes qui a eu communication
de la présente requête soutient sous le bon plaisir
de la Chambre que la main levée demandée ne doit
être accordée qu'après que l'impétrant aura payé
deux cents livres [200 l.] d'amendes sur lui jugées par les arrêts
de la chambre comme propriétaire de ladite sergenterie
Fait ce 11 juillet 1703 [11/07/1703]
[Signe] Nicolle.

Le procureur général du Roy, vu la présente requête, acte de foi [et]

fol. 469 v.
hommage fait en chambre par le suppliant, le iie avril 1698 [02/04/1698] pour
raison de la sergenterie noble de Moyon à lui appartenant à droit
successif dudit feu Sr son père, aveu de ladite sergenterie fourni le 4 avril
1698 [04/04/1698], commission pour informer dudit jour, procès verbal de lecture
issue de la messe paroissiale de Percy du 5e octobre 1698 [05/10/1698], acte délivré
dudit aveu aux assises du 18 juillet audit an [18/07/1698], consentement du procureur et du receveur du domaine,
du 5e octobre audit an [05/10/1698], information faite sur ledit aveu du 8e octobre au dit an [08/10/1698],
consentement du procureur du Roy du jour dudit mois et an, & avis des officiers
du bailliage de Coutances dudit jour 10e octobre [10/10/1698], ensemble plusieurs
anciens aveux de ladite sergenterie fournis au Roy.

Dit qu'il n'empêche être accordé au suppliant dernière main levée de ladite
sergenterie [de] Moyon pour en jouir suivant qu'il est en bonne & valable
possession à la charge de continuer au domaine de Coutances la
rente de quatre livres [4 l.] employée audit aveu, et de faire exercer la dite
sergenterie ou l'exercer conformément aux ordonnances fait ce xiii
juillet m vii iii [13/07/1703].
[Signe] Dauger (?)

Les gens des Comptes du Roy notre sire en Normandie
au bailli de Cotentin ou son lieutenant en la vicomté de Coutances
et aux procureur, receveur et contrôleur ordinaire du domaine
de sa majesté, leurs substituts ou commis en icelle. Vu les
lettres patentes de sa dite majesté données à Gures (?) le onzième
jour du mois d'avril 1698 [11/04/1698] par lesquelles il nous est apparu François
de Campion
, écuyer, sieur de St Martin, fils et héritier de feu Guillaume
de Campion
, écuyer, avoir fait ledit jour et an au bureau de notre dite
Chambre, les foi et hommage auxquels il était tenu pour raison
de ladite sergenterie noble et héréditale de Moyon relevant d'elle
par un quart de fief de haubert à cause de sa dite vicomté de Coutances,
à lui appartenant à droit successif dudit feu sieur son père, l'aveu
rendu de ladite sergenterie en cette Chambre le xiiiie dudit mois
d'avril audit an 1698 [14/04/1698], notre commission dudit jour et an adressée audit
bailli de Cotentin en ladite vicomté de Coutances pour informer du
contenu en icelui, acte de lecture faite d'un aveu aux assises dudit

fol. 470
lieu de Coutances le xviiiie de juillet 1698 [19/07/1698], procès verbal
contenant autre lecture faite dudit aveu [à l'] issue de la grande
messe paroissiale de Percy le cinquième d'octobre audit an 1698 [05/10/1698] contrôlé
le viiiie jour dudit mois et an [08/10/1698], lettres de … (?) fournis par le procureur
du Roy dudit bailliage à Coutances du huitième dudit mois d'octobre
audit an [08/10/1698] … (?) sur le contenu audit aveu, exploit de
Pierre Helie huissier audiencier audit bailliage du septième dudit
mois et an [07/10/1698] contenant assignation par lui donnée aux dits témoins
à comparaître par-devant le sieur lieutenant général dudit siège
…. (?) d'être par lui procédé à l'information sur le contenu
audit aveu, consentement du receveur du domaine du dit bailliage de
Coutances du cinquième d'octobre audit an 1698 [05/10/1698] par la vérification dudit aveu
contrôlé le viiie dudit mois et an [08/10/1698], l'information faite par Me
Jean de Monts, écuyer, sieur de Boismonts, conseiller du Roy, lieutenant
général au bailliage et siège présidial de Cotentin pour ledit siège
de Coutances le viiie dudit mois d'octobre audit an [08/10/1698] sur le contenu
audit aveu, le consentement du procureur du Roy dudit siège de
Coutances pour la vérification … (?) donné le dix dudit mois
d'octobre audit an 1698 [10/10/1698], sentence donnée audit siège de bailliage
audit Coutances ledit jour et an [10/10/1698] contenant l'avis et consentement
des officiers dudit siège pour la vérification dudit aveu et de
renvoi en notre dite Chambre pour lui être pourvu sur l'arrêt
de dernière main levée de sa dite sergenterie, aveu rendu d'icelle
par Robin le Barbier, sergent en la Chambre des Comptes de Paris
le xxiie de juin l'an 1404 [22/06/1404], autre aveu rendu en ladite Chambre des
Comptes de Paris de ladite sergenterie le xviie de février 1571 [17/02/1571] par
Jean Gervaise sergent hérédital d'icelle, autre aveu rendu de
ladite sergenterie en notre Chambre des Comptes de Normandie
par Raoul Gervaise sergent héridital d'icelle le xix jour de
décembre 1612 [19/12/1612], autre aveu rendu d'icelle en notre dite Chambre
le quatrième août 1623 [04/08/1623] par Jean Gervaise sergent hérédital de
ladite sergenterie, autre aveu rendu d'icelle en notre dite Chambre
le xxviie de mars 1632 [27/03/1632] par Guillaume Campion écuyer sieur de
St Martin, accord de notre dite Chambre donné le xviiie de septembre
1696 [18/09/1696] contenant le l'enregistrement des lettres de main levée de la garde
noble en laquelle ledit sieur de St Martin Campion serait tombé après
le décès dudit sieur son père, l'exploit de signification dudit arrêt
faite au procureur général de notre dite Chambre le xxe de septembre

fol. 470 v.
audit an 1696 [20/09/1696], requête présentée en notre dite Chambre par ledit sieur
de St Martin Campion le xie de ce présent mois et an [11/09/1696], tendant
à lui être accordé pleine et dernière main levée de ladite
sergenterie de Moyon en circonstances et dépendances, requête
étant au bas d'icelle dudit jour et an [11/09/1696] du receveur des amendes de
ladite Chambre auquel le tout aurait été communiqué par arr.. (?)
conclusion du procureur général de notre dite Chambre du xiiie jour de
ces dits présents mois et an [13/09/1696]. Tout considéré et sur ce ouï le
rapport du sieur Varin, conseiller du Roy, auditeur, nous avons
donné et donnons audit sieur Campion de Saint Martin
pleine entière et dernière mainlevée des dites sergenterie de
Moyon en circonstances et dépendances pour par lui en jouir
suivant la teneur de son dit aveu et ainsi que ses prédécesseurs
ont fait jusqu'à présent à la charge de l'exercer ou la
faire exercer suivant les arrêts, règlements et anciennes
ordonnances ensemble de payer annuellement en la
recette du domaine de la vicomté de Coutances, la
somme de quatre livres [4 l.] en deux termes, savoir Pâques
et St Michel et autres droits et devoirs seigneuriaux
aucuns (?) sont dus pour raison de ladite sergenterie … (?)
Faits et passé .. .(?) été donné à Rouen le dix septième
juillet m viic trois [17/07/1703].
[Signent] Robert, Varin.


DONS FAITS PAR HENRI V ROI d'ANGLETERRE (1418-1420)

Référence : Extrait du registre des dons, confiscations, maintenues ... faits dans le duché de Normandie (1418-1420) par Henri V, roi d'Angleterre ; Charles Vautier ; Paris, 1828
Provenance
: Google books

p.52 Campion. - Idem [14 mars 1419], à Thomas Campion, mandé aux bailly de Caux et vicomte de Neufchastel, laisser jouir, aveu rendu le 31 avril 1419.

p.121 Esquay. Campion. Hotot. - Idem [22 septembre 1419] à Girard d'Esquay, escuyer, des terres que Bertrand Campion et sa femme, tenaient en la duché de Normandie, et de celles qui furent à Pierre de Hotot et sa femme, mandé aux baillis de Caen et de Constantin, laisser jouir, et hommage fait le 28 juin, l'an 7 du règne.

p.122 Grippel. Campion. - [25 septembre 1419] Expédition du don fait à Isard Guerpiel ou Grippel, de ses héritages et de ceux à lui échus par la mort de Jeanne Campion, et mandé au bailly et vicomte de Caen, le laisser jouir.

p.126 Campion. - Le 16 octobre 1419. Expédition du don fait à Jean Campion, de ses terres et mandé au bailly et au vicomte de Constantin, laisser jouir.

p.127 Campion. - Le 25 dudit [octobre 1419], expédition du don fait à Jean Campion, escuyer, de ses terres, et mandé au bailly de Constantin et vicomte de Coutances, laisser jouir.


dernière modification : 8 novembre 2010

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