CONSEIL MUNICIPAL du 6 juin 2001
(Compte-rendu fait par Guillaume Rauline)

Ordre du jour :



Premier point : Indemnité de la secrétaire

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, la séance s'est ouverte avec les formalités habituelles et la lecture du procès-verbal du conseil précédent. Le conseil est ensuite passé au premier point de l'ordre du jour. En raison de son statut, la préfecture a refusé que Martine soit rémunérée à l'indice 393 et a ordonné qu'elle soit rémunérée à l'indice 343. Cependant, elle pourra bénéficier du régime indemnitaire pour travaux supplémentaires qui sont les suivants : travail avec la communauté de communes, passage à l'euro, augmentation du nombre d'habitants de la commune… Le conseil passe au vote de principe, 11 voix favorables pour 11 votants.



Deuxième point : Aire de jeux de l'école maternelle

La municipalité de Saint-Clair sur Elle nous demande une participation pour la réfection de l'aire de jeux. Elle prend en charge la moitié des travaux et les 3 communes du regroupement prennent en charge un sixième chacun soit 3 952.95 Francs. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.



Troisième point : Annulation des deux loyers Agorial

Agorial a quitté les locaux municipaux au 31 octobre, une recette de 1 000.00 francs par mois avait été votée au titre de l'année 2000. Nous devons donc procéder au vote pour annuler les 2 mois absents des recettes. Cette annulation est votée à l'unanimité.



Quatrième point : Subvention solidarité alimentaire de l'Elle

Pour le portage des repas à domicile, les volontaires du canton en relation avec la Banque Alimentaire fonctionnaient sans structure. Nous avions voté une subvention mais le nom " Banque Alimentaire " est un nom déposé et donc la subvention votée lors du conseil précédent n'a pu être versée. Pour régler ces difficultés administratives, une association a été créée, elle est baptisée Solidarité Alimentaire de l'Elle. Elle a comme présidente Mme LEGIRET, vice-président M LESAGE, trésorière Mme GUILLOU et secrétaire Mme LETELLIER. Nous procédons au vote d'une subvention de 400.00 F, proposition adoptée à l'unanimité.



Cinquième point : Nouvelle adhésion au SIVOM du Point-Fort

La commune de Vidouville est candidate pour intégrer le SIVOM. Cette demande reçoit un écho favorable de la part des membres du conseil. Le syndicat doit également modifié ses statuts car pour l'instant il a uniquement vocation au traitement des ordures ménagères or il intervient dans la collecte ( il est propriétaire des bennes) , l'entretien… Le vote des nouveaux statuts pour le changement des compétences est adopté à l'unanimité.



Sixième point : Assurance de la commune

Le maire doit rencontrer un spécialiste en assurances pour décrypter les différents devis.



Septième point : Annulation de l'élection des membres du Syndicat d'Entente Scolaire

Le syndicat n'est pas de la compétence des communes mais de la communauté de communes, les membres désignés ont donc été invalidés et ce sont donc des membres de la communauté de communes de l'Elle mais aussi de celle de Saint-Jean de Daye pour la commune d'Airel et paradoxalement des membres de la Meauffe en tant que commune. Le nouveau président est Denis LESAGE qui remplace Marie-Ange LECOCQ.



Huitième point : Discussion sur la redevance ou la taxe des ordures ménagères

Après un bref rappel historique, nous nous sommes prononcés sur la formule la plus équitable. Il apparaît que la solution actuelle est la moins injuste ( 500.00 F par habitation) car :

- s'il fallait peser les déchets de chacun, le coût de la collecte augmenterait et on risquerait de voir réapparaître des décharges sauvages ;

- si la taxe était calculée sur la valeur locative de l'habitation, elle serait injuste. La situation serait la même si la taxe était calculée sur le nombre d'habitants dans le foyer.



Neuvième point : Questions diverses

Le conseil a procédé à l'inventaire des travaux à effectuer dans les différents chemins suite à la visite de ceux-ci par les membres de la commission. Il a été décidé que des devis seraient établis pour le chemin du Burillon, pour les Vérendes et la Chitelière.

La fête des anciens est fixée au 21 octobre 2001.


dernière modification : 3 novembre 2001


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